Atelier : INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES #Sommet2011

par Génération d'idées
2 novembre 2011

ATELIER – INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES 

Quelles actions poser pour amener des réformes redonnant confiance en la politique ?

L’année dernière, vous avez été nombreux à participer à un atelier portant sur la réforme des institutions démocratiques du Québec. Force est de constater que depuis lors, notre rapport à ces institutions démocratiques a très peu évolué. À pareille date l’année dernière, nous parlions du « cynisme généralisé » de la population à l’égard des politiciens. Non seulement aucune mesure concrète n’a eu d’effet sur la prévalence du cynisme mais celui-ci a peut-être même augmenté sous l’impulsion des révélations du rapport Duchesneau.

Vous n’avez pas participé à l’atelier sur les réformes démocratiques du Sommet 2010 en vain. Nous avons bien reçu vos propositions de réformes visant à nous rapprocher des élus et à nous redonner confiance en nos politiciens. Cette année, nous vous demandons d’aller plus loin. Nous vous demandons dans un premier temps de « raffiner et d’actualiser » les propositions de l’année dernière et dans un second temps de proposer des actions concrètes et réalistes nous permettant à tous de faire changer les choses dans le sens que nous souhaitons.

Rapidement, voici les principales propositions qui sont ressorties de l’atelier du Sommet 2010 et dont nous reparlerons aujourd’hui :

Réformer le mode de scrutin: Puisque les élections, dans leur forme actuelle, ne soulèvent plus les passions ni même l’intérêt de la population, les participants au Sommet 2010 ont proposé de réformer le mode de scrutin pour le remplacer par un mode de scrutin « mixte compensatoire ».

Les référendums d’initiative populaire : Les participants à l’atelier proposaient que ces référendums soient mis en place à chaque fois qu’une pétition est signée par plus de 5% des électeurs.

Élargir le mandat du DGE : Les participants souhaitaient que le DGE devienne gardien des promesses électorales, du code d’éthique des élus et du financement des partis.

Rendre les assemblées de comté obligatoires : À l’heure actuelle, l’organisation d’Assemblées de comté est laissée à la discrétion des élus qui ne sont pas « obligés » d’en organiser. Les participants souhaitent forcer les élus à organiser des assemblées de comté afin que la population puisse avoir un contact direct et régulier avec ses élus. 

Tenir des élections à date fixe : c’est ce que plusieurs provinces canadiennes font désormais.

Réformer le financement des partis politiques : Les élus ont récemment adopté à l’unanimité les projets de loi 113, 114 et 118 qui visent à « mieux faire respecter les lois électorales en matière de financement politique et à renforcer la confiance de la population ». La loi 113 instaure diverses mesures visant à réduire l’utilisation de prête-noms, notamment le plafonnement des dons aux partis politiques à 1000$ plutôt que 3000$. La loi 114 vise à « augmenter les pouvoirs du DGE en lui donnant des outils nécessaires pour qu’il puisse assurer un meilleur contrôle du système de financement des partis politiques. » Cette loi stipule que « toute contribution de 100 $ et plus destinée à un parti politique, une instance de parti, un député indépendant ou un candidat indépendant devra dorénavant être versée au DGE qui vérifiera la conformité aux dispositions de la loi de chaque contribution, avant de la déposer dans le compte de l’entité et les reçus de contribution seront émis annuellement par le DGE. »

Ces nouvelles lois sont-elles suffisantes?

  • Réformer la période de questions à l’Assemblée Nationale : il serait nécessaire de préciser la nature des changements à apporter à la période des questions.
  • Élire le Premier Ministre au suffrage universel pour un mandat maximal de 8 ans
  • Abolir la discipline de parti
  • Ainsi que mettre en place des mesures pour garantir la compétence de nos élus.

Nous espérons qu’à la fin de l’atelier vous vous serez entendu sur les propositions de réformes les plus importantes à défendre ainsi que sur des manières concrètes et efficaces de mettre ces réformes en place. N’oubliez pas que nous sommes tous responsables de notre avenir collectif et que nous sommes capables de faire changer les choses.

Les mentors de cet atelier

CLAUDE BÉLAND

Président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

RODRIGUE BIRON

Homme politique, ancien chef de l’Union Nationale

Mercedez Roberge

Militante, porte-parole et conseillère spéciale du Mouvement pour une démocratie nouvelle, qu’elle présida de 2003 à 2010.

 

J’aimerais échanger sur ce sujet, je m’inscris au Sommet !

Dernier commentaire
Marc Saindon

Et abolir la monarchie?

Il y a une différence entre être un sujet,
et être un citoyen.

La légitimité politique réelle ne peut provenir que de l’égalité entre citoyens,

les titres sont, eux, fondés sur l’inégalité entre personnes.

Il y a des travaux de démolition qui s’imposent.

Publié le 2 novembre 2011
Bruno Guay

Chers tous,

Il ne faut pas oublier que historiquement le système parlementaire britannique a prouvé qu’il est le meilleur pour faire face aux situations de crise.

Je pense que c’est assez clair à la lumière des dysfonctionnement que l’on voit aux États-Unis dans le cadre des négociation sur la réduction du déficit qu’un système avec beaucoup de checks and balances créer d’importantes inerties qui sont difficiles à renverser même lorsque l’intérêt national est en jeux.

Nous voyons en Europe continental tout les obstacles et blocages associés aux réformes inévitables à entreprendre alors que de grandes réformes sont en train d’être adoptées au Royaume-Uni, avec des problèmes évidemment, mais rien à voir avec l’inertie de la France.

Il y a toujours des chocs associés à tous changement et des perdants aussi… Il y a aussi plein de chose qu’on peut faire pour améliorer le système politique sans le chambouler comme vous le suggérer.

Des réformes de fonds ne sont pas nécessaires. Si les politiciens ne sont pas à la hauteur des défis, c’est surtout parce que les défis sont complexes et que la population qui élis ces politiciens ne saisi pas bien les enjeux.

je suis en faveur de certaines de vos propositions qui visent une amélioration à la marge du système, notamment:
Réformer le financement des partis politiques
Élargir le mandat du DGE

D’autres propositions comme les référendums d’initiatives populaire pourraient rendre la Province ingouvernable. Néanmoins, il faudrait peut-être faire des tests de ce genre de système au niveau municipal pour voir les pours et les contres.

Voilà une contribution je l’espère utile

Publié le 21 novembre 2011