C’est un refrain bien connu: en démocratie, on vote aux quatre ans et entre les élections les politiciens se soucient peu de notre opinion. Les élus mettent ainsi trop souvent leurs intérêts devant le bien supérieur du peuple. Et « les jeunes se désintéressent de la politique »… Un autre refrain bien connu. Mais voilà: il faut s’inquiéter du contenant, pas seulement du contenu. Si le débat est vide de sens et de projets porteurs, tous les Québécois ont une part de responsabilité de ne pas s’investir suffisamment dans la sphère publique pour prendre en main nos affaires avec nos idées. Mais si les Québécois n’ont pas accès au débat, ce sont les institutions qu’il faut améliorer.
La véritable démocratie doit passer par l’instauration d’une loi sur l’initiative populaire. Dans un système où on élit des députés, le peuple « délègue » son pouvoir. Mais le « déléguer », ce n’est pas y renoncer. L’initiative populaire est la meilleure démonstration du pouvoir « permanent » du peuple. Qu’on confère « aux électeurs, aux parlementaires et au gouvernement un droit d’initiative relativement à la tenue d’un référendum sur toute question d’intérêt public », disait le préambule du projet de loi préparé à cet effet par René Lévesque en 1984[1]. Plus précisément: « Selon le projet, une question proposée par une pétition signée par au moins 250 000 électeurs comprenant des résidents d’au moins trois régions administratives devra être soumise à la consultation par référendum. »
Il n’y a rien de révolutionnaire là-dedans, puisque de telles dispositions existent partout dans le monde (Belgique, Suisse, France, presque tous les États américains…). Par exemple, l’interdiction récente d’organiser des corridas en Catalogne est le produit d’une initiative populaire[2]. Ce système n’est pas vétuste, car la communauté européenne vient à peine d’instaurer « l’initiative citoyenne »[3] à la grandeur de l’Europe. Même au Canada, la Colombie Britannique reconnait par le « Recall and Initiative Act »[4] ce droit à ses citoyens d’avoir le dernier mot sur la conduite des affaires de l’État en tout temps. Et ça, c’est une petite révolution…
Finalement, l’exemple du Brésil mérite une attention particulière. La chambre des représentants disposait déjà d’une commission parlementaire permanente destinée à étudier les projets de loi émanant de la société civile. En 2009, le gouvernement brésilien a même lancé le projet « E-Democracia »[5] qui vise à utiliser les nouvelles technologies et les réseaux sociaux pour recueillir et intégrer les commentaires des électeurs, particulièrement les jeunes, pour étoffer la législation. L’idéal de la démocratie directe à petite échelle dans les villages ne peut être calqué au niveau national. Mais le Brésil ouvre la voie pour utiliser le web et les nouvelles possibilités d’améliorer le rapport direct entre l’élu et son patron, le citoyen.
L’Assemblée nationale a instauré en décembre 2009 les pétitions électroniques, hébergées sur le site même du parlement[6]. Peu d’ajustements techniques sont nécessaires pour transformer ce petit pas en un progrès marqué en faveur de la démocratie au Québec en permettant aux initiatives ayant suffisamment d’appui de migrer vers le processus législatif. Les jeunes ont déjà investi le monde virtuel d’une foule de plateformes de participation citoyenne où les débats sont accessibles, inclusifs et dynamiques. L’initiative populaire existe déjà; il suffit de la reconnaître, de la prendre au sérieux et d’y connecter nos institutions !
[1] www.libererlesquebecs.com/reneLevesque/cqr_referendums_levesque.pdf
[2] www.france-info.com/monde-europe-2010-07-28-le-parlement-catalan-interdit-les-corridas-470622-14-15.html
[3] ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/index_fr.htm
[4] www.bclaws.ca/EPLibraries/bclaws_new/document/ID/freeside/96398_00
[5] www.edemocracia.camara.gov.br
[6] www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/signer-petition/index.html
C’est effectivement une avenue intéressante pour mousser la participation citoyenne.
Mais on doit s’assurer de baliser « l’initiative populaire » comme il se doit. En Californie, où la démocratie directe est je crois assez bien établie, on a vu apparaître des compagnies qui se spécialisaient dans la confection des pétitions nécessaires à la demande d’un référendum sur un sujet donné… Disons qu’on s’éloigne un peu du principe de la chose.
François
On se doit surtout de se rencontrer physiquement et d »élaborer cette organisation sociale parallèle, autours d’un grand bout de papier. Ce que je lis ci-haut s’aligne dans une direction commune à plusieurs propositions, c’est à dire la création d’un organe d’organisation sociale parallèle.
On se verra pour sur la-dessus au sommet, mais en attendant, j’aimerais créer un comité, un cercle, m’enfin, un groupe, pour travailler sur cette branche bien spéciale. De mon côté, j’ai une formation en design graphique et une dizaine d’années d’expérience dans le domaine, ce qui est est très utile, mais n’est qu’une branche de cet arbre des compétences nécessaires à un tel projet.
Comment on monte une rencontre de ce genre (genre tupperware
) chez generation d’idées?