Penser l’État comme une business…

Penser l’État comme une business… non, ce n’est pas de verser dans l’utopie néolibérale d’un capitalisme financier. Il s’agit d’aborder la réalité du pouvoir politique et des finances publiques avec une approche plus stratégique, qui place les préoccupations des «citoyens-actionnaires» au centre des objectifs gouvernementaux, plutôt que de considérer les réactions des citoyens comme étant une externalité de production – faisant du mécontentement populaire un résultat similaire à ce que serait la pollution pour une usine. Il ne s’agit pas non plus de se lancer dans du «cost-cutting» et du «down-sizing» à outrance qui réduisent les filets sociaux à néant et déroule le tapis rouge aux entreprises privées (il faut éviter un remède plus néfaste que la maladie elle-même), mais de chercher à améliorer l’efficience du système actuel, notamment en mettant un terme au gaspillage, un objectif pouvant en partie être atteint en renforçant le rôle des vérificiateurs généraux en octroyant des pouvoirs de sanction, et en imposant aux élus un code d’éthique sévère qui les rend imputables de leurs actions.

Présentement, le discours orienté vers la gestion semble être l’apanage de la droite économique, tandis que les objectifs et les méthodes de la gauche semble tenir davantage de la science politique, quand on ne on qualifie pas ces forces progressistes de «go-gauche»: certains de leurs adversaires parlent carrément de «pensée magique». Toutefois cette droite économique, malgré un emballage «management» entouré d’une cravate, ne fait parfois guère mieux, en présentant des énoncés normatifs comme de l’économie objective: par exemple, pour baisser les taxes et accroître le PIB, on propose l’élimination des dépenses dans les filets sociaux comme l’assurance-chômage, qui se trouve à être un stabilisateur automatique de l’économie; dans ce cas, serait similaire à un maniaco-dépressif qui ne prend pas ses médicaments parce qu’il croit que son «high» va perpétuellement se maintenir (bonjour les dégâts lors du «down»). Les médias n’aident pas: l’Institut économique de Montréal, de droite, est présenté comme un organisme «sérieux» et objectif, alors que la Chaire d’études socio-économique, plus progressiste, est considérée comme étant politisée, et son porte-parole Léo-Paul Lauzon est traité comme un «personnage». Pourtant ces deux think tanks s’équivalent en contenu subjectif.

La terminologie et les méthodes relatives à la gestion devraient en bout de ligne être abordés davantage avec un esprit de realpolitik, en allant au-delà du débat idéologue gauche-droite pour s’assurer du mieux-être de la société québécoise.

C’EST NOTRE ARGENT

Dette et déficit obligent, les citoyens se questionnent en ce qui concerne la bonne gestion de l’État, notamment parce la totalité des revenus du gouvernement proviennent d’impôts prélévés auprès de la population, que ce soit directement – par le biais des taxes à la consommation, de tarifs, d’impôts sur le revenu et de frais divers – ou indirectement – comme c’est le cas avec l’impôt sur le bénéfice des sociétés, qui tirent ses profits de la poche des consommateur (les entreprises privées n’étant, selon cette dimension fiscale, qu’un système indirect de collecte d’impôts). L’argent du gouvernement est celui des citoyens: la «générosité» du gouvernement se fait avec l’argent des autres, celui des contribuables. Comme personne n’aime gaspiller ses gains acquis par le travail, il est normal qu’on s’attend de la part du gouvernement une gestion efficiente et efficace, le tout sans malhonnêteté: on ne voudrait pas investir auprès de Vincent Lacroix.

Si on renvoie au concept de gouvernance au sein des entreprises privés, on remarque une tendance à ce que désormais – surtout après les débâcles d’Enron et de Worldcom – les actionnaires ne se contentent pas simplement d’avancer les fonds du capital social pour obtenir des dividendes et une hausse du cours de l’action: ils s’attendent à de la transparence de la part des dirigeants, à un système de vérification indépendant rigoureux pour contrer les irrégularités et les possibilités de fraude, et d’exercer un influence sur les pratiques et les politiques de l’entreprise de son ensemble (e.g.: le choix d’investir dans une firme certifiée comme étant équitable). Pourquoi alors, en tant que citoyen, s’intéresse-t-on peu de la manière que sont gérés les fonds de l’État?

DES PROJETS COMMUNS

Il ne faut pas perdre de vue que les taxes sont une cotisation à un «pot commun» qui permet des réaliser certains projets d’envergure (e.g.: construction des barrages hydro-électriques) normalement pas accessible à la plupart des bourses des particuliers, et certaines tâches et services qui, de part leur nature, sont des monopoles naturels, c’est-à-dire que la présence d’un seul fournisseur réduit l’ensemble de coûts de production, alors que l’ajout de compétiteurs augmentent ces coûts: c’est le cas pour la distribution de l’électricité, où un seul réseau est plus efficient que si on laissait plusieurs compagnies privées construire des réseaux parallèles (on peut imaginer la toile d’araignée que ceci produirait) – la prise en charge de certains monopoles naturels par l’État permet en plus à l’électorat d’avoir un levier (indirect) dans les activités de ceux-ci, ce qui ne serait pas le cas si ces entreprises seraient privée.

Des solutions comme la privatisation des soins de santé pour diminuer les dépenses gouvernementales – et donc le déficit – ne sont pas souhaitables pour l’ensemble de la société parce que la santé n’est pas un secteur qui fonctionne adéquatement avec les règles du marché d’une recherche de profits: alors qu’une firme privée peut choisir de vendre aux segments de marchés qui sont les plus profitables (et éviter ceux qui ne le sont pas), un hôpital n’a pas le même choix de ses patients, et ceux qui ont besoin du plus de soins sont généralement des gens qui ne peuvent travailler. Le principe d’utilisateur-payeur ne s’applique pas à une personne âgée ayant 90 ans et étant en phase terminale d’un cancer. Et puis la médecine à deux vitesse existe déjà: ça s’appelle aller aux États-Unis. Toute réforme allant dans le sens d’une plus grande place du privé dans le domaine n’est qu’une subvention déguisée pour réduire les coûts des soins des plus nantis. La qualité de vie qu’on retire du système dans lequel on investit nos taxes est l’équivalent des dividendes versés aux actionnaires.

Évidemment, l’accès universel à des soins de santé gratuits, ça coûte cher, mais il est peut-être préférable d’opter pour des standards qui se comparent aux pays scandinaves, plutôt que de perpétuellement niveler vers le bas en comparant aux États-Unis. Ce qu’on ne dit pas quand on clame que le Québec est le «plus taxé en Amérique du Nord», c’est qu’on reçoit aussi une quantité des services en échange; il faudrait seulement améliorer le ratio de dollars payés et de services reçus, et non démanteler hâtivement un système qui a ses imperfections.

UNE AUTRE APPROCHE DE LA FISCALITÉ

Certaines personnes disent ne pas vouloir être taxée davantage, mais, par contre, estiment qu’elles seraient prêtes à payer davantage au privé pour avoir, par exemple, de meilleurs soins de santé (e.g. privées) ou de meilleures routes (e.g. postes de péages). Ce consentement à payer davantage pour un service qui est déjà gratuit découle de la perception qu’un citoyen a du caractère instrumental des sommes monétaires supplémentaires dépenses pour lesquelles il obtient en contrepartie des biens et des services supplémentaires équivalents: c’est ce qu’on peut appeler la volonté de payer. Cette volonté de payer diminue quand le citoyen paie une taxe qui n’a pas un caractère instrumental aux services qu’il obtient, le principe de solidarité sociale étant peut-être abstrait pour celui-ci. Comme les taxes comme paient vont pour l’ensemble aucompte unique du receveur général et que par la suite elles sont redistribuées par le gouvernement, le caractère instrumental d’une taxe sur l’essence est plutôt flou pour le contribuable. On devrait plutôt compartimenter les taxes provenant de certains domaines et les utiliser uniquement pour le financement d’activités qui sont associés à celles-ci: par exemple, le cigarette cause le cancer, ce qui fait augmenter les coûts de la santé, tout comme la malbouffe; les taxes prélevés de ces deux charges de l’État devraient servir à financer la santé. Les taxes sur l’essence devraient financer les routes et le transport en commun. Ceci est un principe en comptabilité d’exercice, qui permet de mieux évaluer les coûts de production par rapport avec chaque vente, en rapprochant les produits avec les charges. Ça évite aussi de tout mettre les oeufs dans le même panier duquel un fin renard pourrait substituer quelques unités sans qu’on le remarque.

LA PROPRIÉTÉ DE L’ÉTAT

Comme les contribuables assument la totalité des dépenses de l’État, à la fois directement (impôts) et indirectement (en générant pour les entreprises des profits imposables par le biais de la consommation), le citoyen est donc propriétaire du gouvernement, au même qu’un actionnaire à des parts dans une entreprise privée en avançant du capital social pour celle-ci. Le droit de vote des électeurs est donc similaire à celui des actionnaires, seulement il est impossible pour l’électeur d’accroître la valeur proportionnelle de son vote (dans ce sens, l’électeur se comporte davantage comme un membre d’une coopérative). Il y a une raison pour laquelle un électeur ne devrait pas, par le biais de sa fortune personnelle plus élevée, obtenir plus de pouvoir qu’un autre (comme ce serait le cas avec un suffrage censitaire): le mérite d’une personne n’est pas automatiquement liée avec son état financier (on confond souvent les verbes avoir et être…) , puisque l’obtention d’un héritage colossal est possible pour un idiot, les conjonctures économiques peuvent engendrer des faillites, et que si le succès est le fruit de l’effort, il y a tout de même un lot de facteurs purement liés au hasard qui y contribuent (personne n’a choisit de naître au Québec). Donc, en ce qui concerne la propriété de l’État, on doit adhérer à l’idée qu’existe une égalité juridique entre citoyens (1 personne = 1 vote).

Toutefois, on peut distinguer au sein de la population civile deux catégories qui sont similaires à deux formes d’actionnaires:

1. ceux qui détiennent des actions ordinaires, c’est-à-dire qu’ils possèdent un droit de vote, comme le sont tous les citoyens âgés de 18 ans et plus.

2. ceux qui détiennent des actions privilégiées, dans le sens qu’ils ne possèdent pas un droit de vote (comme les citoyens ayant moins de 18 ans), mais par contre, retirent des dividendes en priorité, obtenant une part des bénéfices avant les détenteurs d’actions ordinaires – ce qui équivaut, pour une société, de mettre la priorité de nos investissement sur la jeunesse et donc, conséquemment, l’éducation et la formation de la relève. (L’appartenance à cette deuxième catégorie n’est pas permanente, puisque les «actions privilégiées sont converties en actions ordinaires» lorsque le citoyen atteint la majorité; simplement l’absence d’un droit de vote d’un individu durant sa minorité ne devrait pas être une raison pour les élus d’accorder peu ou pas d’intérêt envers celui-ci et les autres du même groupe d’âge.)

PPP?

Si les citoyens sont les actionnaires (ordinaires ou privilégiés) de l’État, alors les entreprises devraient alors être relégués au rang de fournisseurs, et non être autoriser à accumuler de l’influence par le biais de lobbys et de groupes de pression. Quand on est actionnaire d’une entreprise, on ne veut pas qu’un fournisseur subvertisse l’autorité au sein de cette société en se substituant au conseil d’administration. Comme électeur, je ne veux pas que la réalité du pouvoir de mon droit de vote soit remplacé par un système de magouilles d’une poignée de fournisseurs qui gonflent les factures. Ces factures sont gonflées dans la mesure où les coûts d’entrée dans secteur – par exemple, le service de déneigement utilisant de la machinerie lourde – sont plutôt élevés, limitant l’accès au marché des plus petites firmes, ce qui résulte d’un oligopole dans une région donnée, et donc des risques de pratiques de cartel élevées. Par limiter ces risques, un meilleur processus de vérification devrait être en place, avec des capacités de sanction.

REALITY CHECK

Évidemment, cet approche n’est pas une solution miracle, et ne règlera pas tout. Le cancer continuera à exister et la pauvreté ne sera pas éliminer. Ce n’est qu’une nouvelle façon d’aborder les problèmes auxquels nous seront perpétuellement confrontés, étant appelés à relever des défis et à réaliser des projets communs dans notre petit coin d’Amérique qu’on appelle le Québec, plutôt que d’être une autre des nombreuses promesses d’utopie. C’est bien de rêver d’une société juste et meilleure, mais un moment donné, il faut trouver une démarche logique pour atteindre ce rêve.