Les solutions du Sommet 2010

• Adopter un mode de scrutin mixte proportionnel compensatoire :
  • 75 députés de circonscription – les mêmes qu’au fédéral – avec deux votes : 1 pour le parti, 1 pour la circonscription;
  • 50 députés nationaux (partis représentants plus de 5 % des électeurs).
• Référendum d’initiative populaire sur les projets de loi (peuvent être demandés par pétition signée par plus de 5 % des électeurs) une fois par mois incluant une page d’arguments pour le oui et une page d’arguments pour le non.

• Réformer le mode de scrutin et des institutions démocratiques.
• Décentralisation régionale.
• Revoir le financement des partis.
• Revoir le fonctionnement de la période de questions.
• Permettre la tenue de référendums d’initiatives populaires.
• Élection du premier ministre par les membres de l’Assemblée nationale ou au suffrage universel.
• Limiter la durée du mandat du premier ministre.
• Enchâsser le tout dans une constitution.

• Limite de deux mandats par élus.
• Élection directe du premier ministre.
• Séparation complète de l’exécutif et du législatif.
• Sensibilisation accrue à l’impact concret de la politique dans la vie des citoyens via des activités (ex. : activités sportives, arts, implication communautaire).
• Assemblées de comtés obligatoires.

• Favoriser la mise en place d’initiatives citoyennes.
• Hausser les pouvoirs des députés.
• Mettre un terme à la discipline de parti.
• Réformer le mode de scrutin.
• Adopter une constitution québécoise.
• Nommer un vérificateur général des politiciens.
• Développer un code de déontologie des politiciens.

• Rendre apolitique le processus d’évaluation budgétaire (donner au Vérificateur général un pouvoir d’évaluation).
• Rendre publics l’agenda des élus et les rencontres de lobbyisme avec les ministres.
• Revaloriser les initiatives populaires en tant que démarches législatives.

• Inclure dans le mandat du DGE :

o       la surveillance du financement des partis;

o       la mise en application du code de déontologie des politiciens;

o       le suivi des engagements électoraux.

• Accroître le budget de fonctionnement du DGE.
• Réception et audit des engagements électoraux.

• Décentralisation du pouvoir : du premier ministre vers le gouvernement et du gouvernement vers la population (ex. : enlever au gouvernement la prérogative du déclenchement d’élections, mise en place de référendums populaires pour certaines questions).
• Garantir la compétence des élus (augmenter leur salaire, ne pas choisir des « politiciens de carrière » pour occuper des postes ministériels, s’assurer qu’ils ont une formation ou des compétences pertinentes à leurs fonctions).
• Établir un nombre maximal de mandats.