Rétablir l’intégrité : passer de la partisannerie au réel changement

par Génération d'idées
7 avril 2014

Prenant fin aujourd’hui, la campagne électorale n’a pas manqué de mettre à l’avant-plan nombre de questionnements et d’attaques en matière d’intégrité. Entre la candidature de Pierre-Karl Péladeau, le dévoilement demandé des revenus et actifs des candidats, les placements de Philippe Couillard dans un paradis fiscal et ses liens avec Arthur Porter, les allégations de « deal » entre la FTQ et Claude Blanchet, les différentes enquêtes et perquisitions de l’Unité permanente anticorruption (UPAC)… les attaques fusent de toutes parts.

Si certains de ces questionnements sont légitimes et nécessaires, leur utilisation à des fins partisanes ne fait rien pour rétablir la confiance des Québécois envers leur classe politique. Pourtant, plusieurs solutions concrètes pourraient être mises de l’avant pour renforcer la transparence et prévenir la corruption, la collusion et les conflits d’intérêts. Génération d’idées en présente ici quelques-unes, issues des réflexions menées dans les dernières années par ses membres, très préoccupés par ces questions.

D’abord, Génération d’idées propose la mise sur pied d’un comité permanent et indépendant de veille à la lutte à la corruption, à la collusion et aux conflits d’intérêts. Ce comité réunirait de façon régulière différentes instances de surveillance et de lutte à de telles pratiques, telles que le Directeur général des élections (DGE), le Vérificateur général, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie et l’UPAC, ainsi que d’anciens commissaires, d’anciens élus et des organisations de la société civile spécialisées dans ces questions. Ce comité aurait pour mandat de s’assurer que nos institutions préviennent l’apparition, assurent une veille et s’adaptent en continu aux nouvelles pratiques de corruption, collusion et conflits d’intérêt, notamment par un échange des meilleures pratiques, un ajustement des sanctions et la mise sur pied, au besoin, de nouvelles méthodes ou instances susceptibles de maintenir le Québec à l’avant-garde en ce sens.

Ensuite, des améliorations pourraient être apportées dans l’application du Code d’éthique et de déontologie adopté par l’Assemblée nationale en 2010. En effet, bien que son adoption représente un réel pas en avant, tel que soulevé lors des débats des chefs, son application relève du Commissaire à l’éthique et à la déontologie, dont les mandats sont limités et dont les propositions de sanctions doivent être approuvées par l’Assemblée nationale. En ce sens, Génération d’idée propose d’offrir des pouvoirs élargis au Commissaire en matière d’enquête et de sanctions, à l’instar des ordres professionnels.

Pour diminuer encore davantage le risque de corruption et de conflits d’intérêts, une troisième proposition vise à assurer le financement à 100 % des partis politiques par des fonds publics. En plus de mettre fin aux pratiques de financement illégal, cela permettrait au DGE de consacrer plus de temps à renforcer nos mécanismes démocratiques, et aux partis politiques de libérer le temps consacré aux levées de fonds pour améliorer, nous l’espérons, leur vie associative et leurs liens avec la population. Cette proposition est bien moins coûteuse qu’elle ne le semble à première vue, les réformes des dernières années ayant amené le financement des partis politiques à être presque entièrement public. Seuls les nouveaux partis politiques pourraient être financés, jusqu’à un montant maximum, par des fonds privés pour ne pas compromettre l’émergence de nouvelles voix.

Pour rebâtir le lien de confiance entre les citoyens et leur système démocratique, la simple prise en compte de ces trois propositions par les partis politiques représenterait un pas important dans la bonne direction. Elles ne sont que quelques-unes des 200 propositions retenues par Génération d’idées au fil des ans et qui seront publiées prochainement.